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Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site du Forum du Livre

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre le Forum du Livre et vous-mêmes.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur notre site. En validant votre commande sur notre site, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées :

  • Sur ce site, 
  • Par mail à l’adresse haguenau@maisonbible.net,
  • Par courrier à l’adresse suivante :

    Forum du Livre
    7, Grande Rue
    67500 Haguenau


  • Par téléphone au no suivant :  03 88 06 15 15.

2. PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition.

Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et à la condition que les articles soient bien notés DISPONIBLE sur le site. Nous ne pouvons garantir le prix à la commande d’un article portant la mention AVEC DELAI.

En cas d’erreur sur l'affichage du prix, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous rembourserons la différence.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. 

Si la mention AVEC DELAI est indiquée pour un article, nous ne pouvons garantir un délai de livraison même si nous indiquons une estimation de 2 à 6 semaines. 

3. RESERVE DE PROPRIETE

Les articles livrés demeurent la propriété du Forum du Livre jusqu’au paiement intégral de la facture relative à la commande.

4. EXPEDITION

Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Pour une commande 

Commandes d'un montant jusqu'à 49.90 € : 5.50 €

Commandes d'un montant supérieur à 49.90 € : 0.01 €.

5. REGLEMENT

Le règlement s’effectue au moment de la commande, sauf accord particulier avec le Forum du Livre. 

Il peut être réalisé par :

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) directement en ligne ou par téléphone au no suivant : 03 88 06 15 15.
  • Virement sur le compte bancaire ci-après en indiquant votre n° de client et de commande.

Crédit Mutuel Haguenau Sud
IBAN : FR76 1027 8018 0400 0202 6730 193
BIC : CMCIFR2A

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Visa ou Mastercard. Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d'en fournir la raison. 

6. DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS

Si jamais un article ne vous convenait pas vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre livraison conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. 

Vous devrez alors renvoyer à vos frais l’article neuf, intact, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels et de la facture, à l’adresse suivante :  

Forum du Livre
7, Grande Rue
67500 Haguenau

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à dater de la réception de l’article retourné. 

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (Par exemple liseuse sur mesure…)
  • Les livres en impression à la demande (IAD) ;
  • la fourniture de produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 
  • la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : CD,DVD)

7. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, le Forum du Livre s’engage à vous le remplacer à l’identique dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Vous devez en faire la demande au préalable par :

Téléphone : 03 88 06 15 15, 

mail : haguenau@maisonbible.net 

courrier : Forum du Livre, 7, Grande Rue, 67500 Haguenau

en nous indiquant votre numéro de client et de facture et en précisant le défaut constaté. 

S’il s’avérait que le modèle ne soit plus disponible, un article similaire vous serait proposé et s’il ne vous convenait pas, l’article défectueux vous serait remboursé à son prix d’achat.

Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité du Forum du Livre ne saurait être engagée en cas d’erreur.

8. PARTICULARITE POUR LES BIBLES A BAS PRIX

Lorsque vous commandez plus de 10 Bibles à bas prix, les frais de port forfaitaires ne s’appliquent plus. Les frais de port réels vous seront facturés. Une mention claire est faite dans la description du produit des articles concernés.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité. 

Nous accordons la plus grande importance à la protection de votre sphère privée. La déclaration sur la protection des données fait partie intégrante de Conditions Générales de Vente. Elle est en conformité avec le Règlement générale de la protection des données (GRPD n° 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

10. MINEURS

Les achats ne peuvent être effectués par des mineurs. Nous vendons des produits pour enfants mais qui ne peuvent être achetés que par des personnes de plus de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site internet que sous la surveillance d'un adulte. 

11. LITIGE

Les ventes en ligne réalisées par le Forum du Livre à partir de son site Internet, par courrier ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige, le tribunal de Haguenau est seul compétent.

13. IDENTIFICATION

Forum du Livre, 7, Grande Rue, 67500 Haguenau

SIRET : 520 664 400 00014

APE : 4761Z

TVA : FR78 520 664 400